1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par SNP (le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Clients » ou « Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.monpilieralu.fr/ (le « Site »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits par les Clients.

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des piliers en aluminium sur mesure et standards.

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. À ce titre, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, notamment en cas d’incompatibilité avec d’autres équipements, ne peut donner lieu à aucun remboursement, dédommagement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sous réserve des dispositions de l’article 14 ci-après.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site visent à représenter fidèlement les Produits. Cependant, la représentation des couleurs peut varier d’un support à un autre. Le Client est invité à consulter les descriptifs de chaque Produit pour en connaître les propriétés et les caractéristiques essentielles.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou via d'autres circuits de distribution.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

📍 SNP 3 Rue Baptiste Marcet, 37250 Montbazon

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

🇫🇷 France métropolitaine (à l’exception de la Corse)
🇧🇪 Belgique
🇱🇺 Luxembourg

En cas de commande vers la Belgique ou le Luxembourg, le Client est l’importateur des Produits concernés.

2. Mentions légales

📌 Coordonnées du Vendeur :
📍 SNP 3Rue Baptiste Marcet, 37250 Montbazon 💰 SARL au capital de 180K€
📞 Numéro de téléphone :
📧 E-mail : legal@groupesnp.fr
📜 Numéro RCS : 508903663
🔢 N° TVA intracommunautaire : FR65508903663

📌 Hébergeur du Site :

SAS OVH 📍 , 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Au capital de 10 174 560 €
📜 RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
📞 Téléphone :

3. Définitions

🔹 Conditions Générales : les présentes CGV définissant le contrat entre le Client et le Vendeur.
🔹 Client : toute personne physique ou morale achetant un Produit sur le Site.
🔹 Site : la plateforme de vente en ligne accessible à l'adresse https://www.monpilieralu.fr/
🔹 Produits : tous les biens proposés à la vente, distinguant les Produits Standards des Produits Sur-Mesure.
🔹 Produits Standards : modèles préconfigurés disponibles à l’achat immédiat.
🔹 Produits Sur-Mesure : modèles fabriqués aux dimensions et spécifications demandées par le Client.
🔹 Commande : toute acquisition de Produits sur le Site validée par le paiement.

4. Commandes

🔹 Le Client suit les différentes étapes de commande sur le Site :

1. Sélection des Produits
2. Configuration éventuelle
3. Validation du panier
4. Choix des options de livraison
5. Paiement sécurisé
6. Confirmation de commande par e-mail

🔹 Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales.

🔹 Annulation et modifications :

• Une fois confirmée et en cours de traitement, aucune annulation ne sera acceptée pour les Produits Sur-Mesure.

5. Tarifs & Paiement

🔹 Les prix affichés sont en € TTC et incluent toutes taxes en vigueur.
🔹 Modes de paiement acceptés :
✔️ Carte bancaire (Visa, Mastercard)
✔️ PayPal
✔️ Virement bancaire
✔️ Chèque bancaire

Le paiement est sécurisé et la commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif des fonds.

6. Livraison

📦 Livraison en France métropolitaine (hors Corse), Belgique et Luxembourg.
🚛 Délais variables selon le mode de transport choisi.
🔹 Vérification obligatoire du colis à réception.
📑 En cas de dommage, réserves précises à formuler auprès du transporteur et notification sous 48h au Vendeur.

7. Droit de Rétractation

🔹 Produits Standards : rétractation possible sous 14 jours.
🔹 Produits Sur-Mesure : aucun droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation.

8. Garanties et Service Client

📞 Pour toute demande, le service client est joignable à :
📧 E-mail : legal@groupesnp.fr
📍 Adresse : 3 Rue Baptiste Marcet, 37250 Montbazon

9. Litiges et Droit applicable

📌 Droit applicable : les présentes CGV sont régies par le droit français et seul le tribunal de Tours feras fois en cas de litige.
📌 Médiation : en cas de litige, possibilité de recours à MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX

⚠️ Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant de passer commande.